Les garanties en cas de faillite d'une banque


Que se passe-t-il si ma banque fait faillite ? Comment je récupère mon argent ou mon épargne si ma banque dépose le bilan ? Vaut-il mieux avoir un seul ou plusieurs comptes bancaires ?
En cas de crise, tous les titulaires d'un compte bancaire se posent ces questions... Même, et surtout, les personnes qui n'ont qu'un seul compte bancaire...

Les comptes bancaires français sont couverts jusqu'à 100 000 euros.

Cette garantie est passée de 70 000 euros à 100 000 euros en octobre 2010. Ce sont tous les comptes d'un particulier qui bénéficient de cette garantie. C'est-à-dire que si vous possédez 3 comptes courants (dans 3 établissements différents) vous êtes garanti à hauteur de 100 000 euros pour chacun d'entre eux, soit 300 000 euros en tout ! Mieux, si vous avez ouvert un compte joint (avec votre conjoint marié ou pacsé) la garantie est doublée à 200 000 euros. Ce qui n'empêche pas d'avoir par ailleurs des comptes bancaires en individuel. Cette "garantie espèces" assure également les comptes d'épargne. Les Comptes et Plans Epargne Logement (PEL et CEL), mais aussi les comptes sur livret, bénéficient tout comme les comptes courants de cette garantie.

En France, la majorité des banques établies sont garanties

Les banques nationales dont le siège social est en France sont obligées de souscrire à ce système de garantie. BNP Paribas, LCL, Société Générale, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Banques Populaires... Tous ces établissements sont bien sûr couverts. Les banques en ligne, comme ING Direct, Fortuneo, Bforbank, Hello bank!, Boursorama Banque, bénéficient elles aussi des mêmes garanties de 100 000 euros par titulaire et par compte

Il vaut mieux ouvrir plusieurs comptes dans plusieurs banques différentes !

Attention, les particuliers sont donc « couverts » à hauteur de 100 000 euros maximum par déposant et par établissement. Ce qui veut dire que si vous avez dans une même banque un ou plusieurs comptes pour un montant global de 120 000 euros, vous ne serez pas couvert au-delà des 100 000 euros. L'adage « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier » est, dans ce cas, vérifié ! Le conseil est simple : ouvrez au moins 2 comptes dans 2 banques différentes pour répartir les risques et augmenter votre garantie des dépôts bancaires. En plus de votre banque classique, ouvrez un compte dans une banque en ligne par exemple.
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En cas de faillite, comment cela se passe ?

Si votre banque fait faillite, l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) fait appel au Fond de Garantie des Dépôts (FGD, créé par la loi n° 99-532 du 25 juin 1999). Ce dernier va demander à la banque d'établir une liste de tous ses clients et des fonds qui se trouvaient sur les comptes. Le FGD indemnisera les clients directement par virement sur un nouveau compte.
Les délais annoncés sont de 40-45 jours mais on peut se douter que si nous avons vraiment une banque en faillite cela mettra plus de temps... Par ailleurs si c'est l'ensemble du système bancaire qui est touché on peut avoir des doutes sur la capacité du FGD à rembourser tous les particuliers...

 

A consulter :
Ouvrir un compte chez ING Direct.
Ouvrir un compte chez Hello bank!.
Ouvrir un compte chez Fortuneo.


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