Faire un prêt immobilier – les différentes offres encadrées par l'Etat


Prêt Immobilier

Pour réaliser votre opération immobilière, vous allez certainement devoir négocier plusieurs crédits dans différents organismes. C'est cet " empilage " de différents emprunts qui peut vous permettre de réaliser une bonne opération au meilleur taux. Il existe plusieurs sortes de crédits immobiliers pour les particuliers. On peut classer les crédits immobiliers en fonction de la réglementation auxquels ils sont soumis.

 

Les prêts immobiliers encadrés par l'Etat

Les conditions d'octroi de ces crédits sont dépendantes de votre situation, du prix au mètre carré, de la surface et de l'opération que vous envisagez (achat maison ou logement neuf ou ancien, construction d'une maison, agrandissement de votre logement).

Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Un prêt sans intérêt qui permet parfois de boucler une opération plus facilement.

Pour qui ?

Il est réservé aux particuliers achetant leur résidence principale et n'étant pas propriétaire depuis au minimum 2 ans (à l'exception de particuliers mutés pour des raisons professionnelles).
Il existe également des contraintes de revenus pour le ménage qui emprunte. Le revenu imposable ne doit pas dépasser un plafond qui est déterminé en fonction du nombre de personnes composant la famille et du lieu de l'achat (la région parisienne est différenciée du reste de la France).
Zone A: grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français.
Zone B: Ile-de-France hors zone A, agglomération de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs frontaliers ou littoraux.
Zone C: le reste du territoire français.

Pour quoi ?

Le bien immobilier acheté peut être une habitation neuve ou en construction. Pour l'ancien il faut dans ce cas que le bien soit conforme aux normes de surface et d'habitabilité.

Combien ?

20% maximum du montant total de l'opération, et 50% maximum du total des prêts souscrits

En combien de mois ?

Le nombre de remboursements est établi en fonction des revenus : plus ceux-ci sont faibles, plus le remboursement peut être long.

Voici les montants maximums que vous pouvez emprunter avec le Prêt à Taux 0.

Pour un logement neuf :

Montant maximal prêté (logement neuf)
Nombre de personnes Lieu d'habitation (futur logement)
Zone A Zone B ou C
1 16 000 € 11 000 €
2 22 500 € 16 500 €
3 25 000 € 19 000 €
4 27 500 € 21 500 €
5 30 000 € 24 000 €
6 et + 32 500 € 26 500 €
Zone A: grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français.
Zone B: Ile-de-France hors zone A, agglomération de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs frontaliers ou littoraux.
Zone C: le reste du territoire français.

Pour un logement ancien :

Montant maximal prêté (logement ancien)
Nombre de personnes Lieu d'habitation (futur logement)
Zone A Zone B ou C
1 14 400 € 8250 €
2 20 250 € 12 375 €
3 22 500 € 14 250 €
4 24 750 € 16 125 €
5 27 000 € 18 000 €
6 et + 29 250 € 19 875 €
Zone A: grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français.
Zone B: Ile-de-France hors zone A, agglomération de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs frontaliers ou littoraux.
Zone C: le reste du territoire français.

 

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Le Prêt Conventionné (PC)

Pour qui ?

Destiné aux particuliers souhaitant acheter un logement dans l'objectif d'en faire leur résidence principale. Vous devez avoir un apport personnel représentant au minimum 10% du montant de l'acquisition : par exemple pour un appartement de 250000 euros, vous devez avoir un apport de 25 000 euros.

Pas de contraintes concernant les ressources du ménage, mais le logement que vous souhaitez acquérir doit correspondre à des normes de surfaces et de prix au mètre carré (différents suivant les régions).
Le Prêt conventionné, proposé par les banques, est à taux fixe ou révisable, mais il est réglementé par l'Etat (les taux sont plafonnés). Les conditions tarifaires de la prise d'hypothèque sont avantageuses. Les frais de dossier sont plafonnés.

A noter : ce prêt est compatible avec l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Pour quoi ?

Logement neuf ou ancien, travaux d'amélioration.

Combien ?

Le prêt conventionné peut atteindre 90% du montant de votre acquisition.

En combien de mois ?

Pour un achat immobilier de 10 à 25 ans.

 

Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Pour qui ?

Pour les particuliers souhaitant acheter un logement dans l'objectif d'en faire leur résidence principale. Pour en bénéficier vous devez ne pas dépasser certaines conditions de ressources différentes suivant le futur lieu d'habitation. Tableau du plafond de ressources pour obtenir un prêt PAS, c'est-à-dire le montant annuel des revenus de votre ménage à ne pas dépasser.

Combien ?

minimum 4000 euros.

En combien d'années ?

5 à 25 ans.

 

Pour un logement ancien :

Montant maximal prêté (logement ancien)
Nombre de personnes Lieu d'habitation (futur logement)
Zone A Zone B ou C
1 19 005 € 15 183 €
2 27 895 € 22 205 €
3 33 500 € 26 705 €
4 33 118 € 31 119 €
5 44 751 € 35 713 €
par personne en + + 5623 € + 4498 €
Zone A: grande agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois Français.
Zone B: Ile-de-France hors zone A, agglomération de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs frontaliers ou littoraux.
Zone C: le reste du territoire français.

 

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Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.