Votre banque clôture ou ferme votre compte bancaire


Un compte bancaire indispensable

Dans la vie courante le compte bancaire est indispensable pour les besoins de gestion personnelle : virement du salaire, des allocations, paiement du loyer, prélèvements des crédits, des organismes d'état (trésor public)... Les dépenses du ménage sont elles aussi facilitées par les moyens de paiement mis à disposition, comme la carte bancaire, le virement ou le chéquier.

Nous allons clôturer votre compte !

Mais parfois vous pouvez avoir la mauvaise surprise de recevoir un courrier ou d'entendre votre gestionnaire de compte vous annoncer que votre compte va être clôturé. Vous croyiez que ce genre de mauvaise nouvelle était réservé aux mauvais clients, aux personnes qui sont en permanence en négatif ?... Pas du tout ! Même en ayant un compte toujours en positif, avec des comptes d'épargne, sans incident, votre compte est tout simplement jugé inintéressant par votre banquier.

Pourquoi ma banque veut fermer mon compte ?

Les raisons peuvent être multiples et votre banque n'est pas obligée de se justifier. C'est la même chose pour vous, si vous voulez clôturer votre compte courant, vous n'êtes pas tenus d'en expliquer les raisons. Du point de vue de votre banquier, les raisons de cette fermeture de compte sont simples : votre compte et les mouvements qu'il supporte ne sont pas rentables. C'est-à-dire qu'ils ne lui rapportent pas assez :

  • votre compte est largement créditeur, mais vous n'avez pas assez souscrit de produits ou services bancaires qui lui rapportent, comme une carte bleue, une assurance des comptes, un compte épargne...
  • votre compte est créditeur, mais inactif, c'est-à-dire que l’argent dort et ne rapporte rien
  • vous avez un, ou des désaccords avec votre gestionnaire de compte ou avec la banque. Ce qui fait que la confiance étant rompue, la banque préfère couper court la relation
  • vos rentrées (salaires, retraites...) ne sont pas assez importantes et vous générez trop de petites opérations coûteuses pour la banque...
  • vous utilisez votre compte courant normal alors qu'en fait vous êtes en micro-entreprise et que votre banque souhaiterait vous voir ouvrir un compte professionnel, payant (veuillez noter à ce sujet que rien ne vous oblige, en tant que micro-entrepreneur, à ouvrir un compte professionnel...).
  • vous avez l'habitude de tout renégocier les frais bancaires, les taux de crédit, et cela baisse la marge de votre banquier.
Bref votre compte est une source de frais pour la banque, et vous ne lui rapportez rien, ou pas assez ! Mais n’oubliez pas que la raison de la fermeture du compte ne vous sera qu’exceptionnellement donnée : rien ne l’oblige légalement à vous la communiquer.

Mon banquier a-t-il le droit de clôturer mon compte en banque ?

La réponse est OUI (article de loi L 312-1 C Convention des Monnaies et Finances). Le banquier doit toutefois respecter la procédure :

  • notifier par écrit au client la clôture du compte, généralement avec un courrier en recommandé avec accusé de réception
  • laisser un délai raisonnable de 2 mois afin que le client puisse entamer des démarches pour ouvrir un compte ailleurs.

Que faire si je reçois un avis pour clôturer mon compte ?

1/ Vous aimeriez garder votre compte

Contactez votre banquier le plus rapidement possible. Essayez de connaître le problème qui motive cette clôture. Si vous pouvez régler le désaccord facilement et que cela ne vous gêne pas votre banquier reviendra peut-être sur sa décision. C’est rarement le cas, car cela reviendrait à dire qu’il reconnaît son erreur ! Restez courtois.
Vous pouvez également essayer d'alerter le médiateur désigné par votre banque, mais attention aux délais. En effet, il y a peu de chance que celui-ci ne vous rappelle avant la date de clôture du compte : et vous risquez de vous retrouver sans compte bancaire.

2/ Vous en profitez pour changer de banque.

Entamez immédiatement les démarches pour ouvrir un nouveau compte bancaire ailleurs. Protiftez-en pour essayer une banque en ligne (ING, Hello Bank!, BforBank, Fortuneo, monabanq....) qui sera toujours moins onéreuse qu'une banque classique, avec des services de base tout à fait identiques et la plupart du temps une carte bancaire gratuite, souvent haut de gamme d'ailleurs (Visa Premier ou Gold Mastercard ne sont plus un luxe réservé aux plus aisés !). Dans ce cas, choisissez plutôt une enseigne qui fait partie d'un groupe différent de celui qui vous a fermé votre compte.
De plus, depuis le 6 février 2017, la loi sur la mobilité bancaire (aussi appelée loin "Macron"), facilite grandement le transfert de votre compte bancaire dans un autre établissement : désormais ce sera la banque réceptrice (votre nouvelle banque) qui engagera gratuitement les démarches de changement de domiciliation bancaire (attention, cela ne concerne que les comptes courants bancaires pour particuliers, pas les comptes épargne, assurance vie...). Plus besoin de prévenir tous les organismes qui prélèvent sur votre compte (EDF, Fournisseur d'accès Internet, Eau, gaz...), ce qui était long, fastidieux, et parfois source d'erreurs : toute la migration est désormais prise en charge par votre nouvelle banque.

Dans tous les cas, si vous jugez le délai avant clôture trop court, vous pouvez essayer de négocier une quinzaine de jours supplémentaires. Votre banquier n'est pas obligé d'accéder à votre demande, mais il peut également avoir peur d'être attaquable. En effet, votre banquier doit retarder la fermeture de votre compte si cela entraîne une gêne excessive.

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